DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Droit social pour futur dirigeant

Date de mise à jour : 04/12/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_716004

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser l'environnement social de l'entreprise
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la règlementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

Programme de la formation

JOUR 1 :
I. Introduction au droit du travail

  • Définition et contenu du Droit du Travail
  • Un peu d'histoire
  • Les sources du droit du travail
  • Le contrôle et le contentieux
  • Les principaux acteurs
II. Le recrutement
  • Les différentes étapes 
  • Objectiver son choix candidat
  • La pratique de l'entretien
III. Le contrat de travail
  • Définition
  • La période d'essai
  • Les mentions obligatoires du contrat de travail
  • Les différentes clauses
  • Les clauses interdites
  • Le CDI
  • Le CDD
  • Le contrat de Travail Temporaire

JOUR 2 :
IV. Temps de travail effectif, horaires individualisés, temps partiels et congés
  • Le temps de travail
  • Le droit aux congés
  • Les congés spéciaux
  • Absences et droit du travail
  • La gestion du temps de travail
V. La rémunération du travail
  • Définition
  • Augmentations individuelles et générales
  • La politique de rémunération individualisée
VI. La suspension du contrat de travail
  • Définition
  • Cas de suspension
VII. Les modifications du contrat de travail
VIII. La fin du contrat de travail
  • La démission 
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Documents relatifs au licenciement
IX. Les suites de la rupture
  • Le préavis 
  • Les indemnités perçues
  • Documents remis lors de la rupture

Validation et sanction

Perfectionnement, élargissement des compétences

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Futur dirigeant\n\nProcédure d'admission: \nFutur dirigeant

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
21 rue Pérignon
31330 - Grenade
Responsable : Pôle Sud RH
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
16A rue Pérignon
31330 - Grenade
Responsable : Madame Sandrine SAVONNET
Téléphone fixe : 0562786312
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
MOREL SANDRINE
SIRET: 51048214400068
31330 Grenade
Responsable : SAVONNET
Téléphone fixe : 0562786312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
16A rue Pérignon
31330 - Grenade
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

F'HORIZON
SIRET : 51048214400068

Adresse
16A rue Pérignon
31330 - Grenade
Téléphone fixe : 0562786312
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