Droit des sociétés

Objectifs

Le programme vous permettra de : 

• Connaître les principaux problèmes juridiques concernant 


• Comprendre la fiscalité des sociétés 


• Comprendre les différents structures juridiques de l'économie sociale et solidaire 


• Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise 

Programme de la formation

• Module 1 : Pourquoi créer une société ?


• Module 2 : L'entreprise individuelle ou SARL


• Module 3 : Les différents types de sociétés


• Module 4 : Entreprise individuelle (EI)


• Module 5 : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)


• Module 6 : La société à responsabilité limitée (SARL)


• Module 7 : Etudier la transformation de votre SARL en SA (cas pratiques).


• Module 8 : Le gérant de la S.A.R.L.


• Module 9 : La rémunération du gérant de SARL


• Module 10 : La Société par Actions Simplifiée (SAS)


• Module 11 : La constitution de la SAS


• Module 12 : Les organes de direction de la SAS


• Module 13 : Les spécificités de la SASU


• Module 14 : La constitution de la Société Anonyme


• Module 15 : Les organes de gestion de la Société Anonyme


• Module 16 : Les assemblées générales d'actionnaires


• Module 17 : Les conventions réglementées


• Module 18 : Le commissaire aux comptes


• Module 19 : Le commissaire aux apports


• Module 20 : La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)


• Module 21 : Les sociétés d'exercice libéral


• Module 22 : Les groupements d'intérêt économique


• Module 23 : La société civile immobilière (SCI)


• Module 24 : Le Groupement Foncier Agricole (GFA)


• Module 25 : Comprendre les différentes structures juridiques de l'économie sociale et solidaire


• Module 26 : Les Sociétés Coopératives de Production


• Module 27 : La société holding


• Module 28 : Répartition du capital


• Module 29 : L'affectation juridique des résultats de l'entreprise


• Module 30 : La communication financière de l'entreprise


• Module 31 : Stock-Options


• Module 32 : Les infractions générales du droit pénal des affaires


• Module 33 : Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés


• Module 34 : L'abus de biens sociaux


• Module 35 : La retraite des dirigeants


• Module 36 : Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise : traitement et salaire ou dividendes


• Module 37 : La retraite du dirigeant salarié cadre


• Module 38 : La retraite du dirigeant non salarié


• Module 39 : La retraite des professions libérale

Validation et sanction

L'apprenant sera capable de maitriser les principaux droits des sociétés.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique