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Droit des sociétés

Date de mise à jour : 16/05/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_2206507F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le programme vous permettra de : 


  • Connaître les principaux problèmes juridiques concernant 

  • Comprendre la fiscalité des sociétés 

  • Comprendre les différents structures juridiques de l'économie sociale et solidaire 

  • Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise 

Programme de la formation


  • Module 1 : Pourquoi créer une société ?

  • Module 2 : L'entreprise individuelle ou SARL

  • Module 3 : Les différents types de sociétés

  • Module 4 : Entreprise individuelle (EI)

  • Module 5 : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

  • Module 6 : La société à responsabilité limitée (SARL)

  • Module 7 : Etudier la transformation de votre SARL en SA (cas pratiques).

  • Module 8 : Le gérant de la S.A.R.L.

  • Module 9 : La rémunération du gérant de SARL

  • Module 10 : La Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Module 11 : La constitution de la SAS

  • Module 12 : Les organes de direction de la SAS

  • Module 13 : Les spécificités de la SASU

  • Module 14 : La constitution de la Société Anonyme

  • Module 15 : Les organes de gestion de la Société Anonyme

  • Module 16 : Les assemblées générales d'actionnaires

  • Module 17 : Les conventions réglementées

  • Module 18 : Le commissaire aux comptes

  • Module 19 : Le commissaire aux apports

  • Module 20 : La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)

  • Module 21 : Les sociétés d'exercice libéral

  • Module 22 : Les groupements d'intérêt économique

  • Module 23 : La société civile immobilière (SCI)

  • Module 24 : Le Groupement Foncier Agricole (GFA)

  • Module 25 : Comprendre les différentes structures juridiques de l'économie sociale et solidaire

  • Module 26 : Les Sociétés Coopératives de Production

  • Module 27 : La société holding

  • Module 28 : Répartition du capital

  • Module 29 : L'affectation juridique des résultats de l'entreprise

  • Module 30 : La communication financière de l'entreprise

  • Module 31 : Stock-Options

  • Module 32 : Les infractions générales du droit pénal des affaires

  • Module 33 : Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés

  • Module 34 : L'abus de biens sociaux

  • Module 35 : La retraite des dirigeants

  • Module 36 : Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise : traitement et salaire ou dividendes

  • Module 37 : La retraite du dirigeant salarié cadre

  • Module 38 : La retraite du dirigeant non salarié

  • Module 39 : La retraite des professions libérale

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
12 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Compétences de base sur l'environnement informatique et avoir un projet de création d'entreprise à court ou moyen terme

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Responsable : EVO Formation et Consulting
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Responsable :
Téléphone fixe : 0987146953
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
EVO Formation et Consulting
SIRET: 88985045900021

Responsable : LOUKKAL
Téléphone fixe : 0660773497
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 14/05/2025 au 13/05/2026
débutant le : 14/05/2025
Adresse d'inscription
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

EVO Formation et Consulting
SIRET : 88985045900021

Adresse
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Téléphone fixe : 0987146953
Contacter l'organisme