Droit des affaires

Objectifs

Le programme vous permettra de : 

• Comprendre les différentes problématiques du droit des affaires comme la responsabilité, les contrats, la concurrence, la propriété intellectuelle, les baux, les entreprises en difficultés


• Protéger le nom de l'entreprise sur internet 


• Comprendre le principe du droit à l'image 


• Comprendre le principe du RGPD 


• Rédiger un contrat de vente 


• Fixer les conditions générales de vente 

Programme de la formation

• Module 1 : La protection du nom de votre entreprise sur Internet


• Module 2 : Les Noms de Domaine


• Module 3 : La protection de la propriété industrielle


• Module 4 : Les Marques : Protection et Gestion


• Module 5 : Déposer et protéger un brevet d'invention


• Module 6 : Le droit des salariés sur les produits de l'entreprise


• Module 7 : Le droit à l'image


• Module 8 : La nue-propriété


• Module 9 : Je comprends la réglementation du RGPD


• Module 10 : Je respecte le RGPD


• Module 11 : Je comprend le rôle du Délégué de Protection des Données


• Module 12 : J'intègre des contrôles et sanctions concernant le RGPD


• Module 13 : L'usufruit


• Module 14 : Les garanties demandées par les banquiers pour les emprunts


• Module 15 : Les risques liés aux cautions des dirigeants


• Module 16 : Le cautionnement du dirigeant social


• Module 17 : Le cautionnement du dirigeant d'entreprise


• Module 18 : Les hypothèques et le privilège de prêteur de denier


• Module 19 : Les différentes procédures pour les entreprises en difficulté


• Module 20 : Le bail commercial


• Module 21 : Conclure un bail commercial


• Module 22 : Renouveler un bail commercial


• Module 23 : Rompre un bail commercial


• Module 24 : Fixer les conditions générales de vente


• Module 25 : La clause de réserve de propriété


• Module 26 : Rédiger un contrat de vente


• Module 27 : Le recouvrement de créances


• Module 28 : Le recouvrement amiable des créances


• Module 29 : Le recouvrement contentieux des créances


• Module 30 : Les critères d'appréciation de la concurrence déloyale


• Module 31 : La rupture de relations commerciales établies


• Module 32 : Les règlements extra judiciaires des litiges


• Module 33 : L'acte d'avocat


• Module 34 : Déclarer vos fichiers informatiques à la CNIL

Validation et sanction

L'apprenant sera capable de comprendre les différentes problématiques liées au droit des affaires.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique