Objectifs, programme, validation de la formation
Le programme vous permettra de :
- Comprendre les différentes problématiques du droit des affaires comme la responsabilité, les contrats, la concurrence, la propriété intellectuelle, les baux, les entreprises en difficultés
- Protéger le nom de l'entreprise sur internet
- Comprendre le principe du droit à l'image
- Comprendre le principe du RGPD
- Rédiger un contrat de vente
- Fixer les conditions générales de vente
- Module 1 : La protection du nom de votre entreprise sur Internet
- Module 2 : Les Noms de Domaine
- Module 3 : La protection de la propriété industrielle
- Module 4 : Les Marques : Protection et Gestion
- Module 5 : Déposer et protéger un brevet d'invention
- Module 6 : Le droit des salariés sur les produits de l'entreprise
- Module 7 : Le droit à l'image
- Module 8 : La nue-propriété
- Module 9 : Je comprends la réglementation du RGPD
- Module 10 : Je respecte le RGPD
- Module 11 : Je comprend le rôle du Délégué de Protection des Données
- Module 12 : J'intègre des contrôles et sanctions concernant le RGPD
- Module 13 : L'usufruit
- Module 14 : Les garanties demandées par les banquiers pour les emprunts
- Module 15 : Les risques liés aux cautions des dirigeants
- Module 16 : Le cautionnement du dirigeant social
- Module 17 : Le cautionnement du dirigeant d'entreprise
- Module 18 : Les hypothèques et le privilège de prêteur de denier
- Module 19 : Les différentes procédures pour les entreprises en difficulté
- Module 20 : Le bail commercial
- Module 21 : Conclure un bail commercial
- Module 22 : Renouveler un bail commercial
- Module 23 : Rompre un bail commercial
- Module 24 : Fixer les conditions générales de vente
- Module 25 : La clause de réserve de propriété
- Module 26 : Rédiger un contrat de vente
- Module 27 : Le recouvrement de créances
- Module 28 : Le recouvrement amiable des créances
- Module 29 : Le recouvrement contentieux des créances
- Module 30 : Les critères d'appréciation de la concurrence déloyale
- Module 31 : La rupture de relations commerciales établies
- Module 32 : Les règlements extra judiciaires des litiges
- Module 33 : L'acte d'avocat
- Module 34 : Déclarer vos fichiers informatiques à la CNIL
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
