Droit au séjour et au travail des personnes de nationalité étrangère

Objectifs

Acquérir une vision globale des différentes voies de régularisation.
Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation.
Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.
Assurer le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.

- Connaître les droits des personnes de nationalité étrangère en matière d'accès au monde de l'emploi
- Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure d'autorisation de travail
- Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives d'ordre professionnelles
- Assurer le dépôt et le suivi d'une demande d'autorisation de travail

Programme de la formation

La théorie du droit au séjour des personnes de nationalité étrangère :
- Identifier la nationalité de la personne étrangère et ses conséquences administratives.
- Maîtriser l'articulation du droit d'entrée et du droit de séjour sur le territoire.
- Connaître les différentes catégories de demande de titre de séjour.

La pratique d'une demande de titre de séjour :
- Pratiquer la dématérialisation : maîtriser le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.
- Identifier les pièces demandées au soutien d'un titre de séjour.
- Informer une personne titulaire d'un titre de séjour de ses droits et devoirs.

La procédure d'autorisation de travail
- Identifier les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail
- Connaître les exceptions relatives aux conventions spécifiques en matière d'autorisation de travail
- Maîtriser la procédure de demande d'autorisation de travail (dépôt, suivi)
- Identifier les ressources juridiques en cas de refus d'autorisation de travail
- Partager les expériences pratiques de la DREETS

Le travail illégal des personnes de nationalité étrangère
- Connaître les obligations des employeurs en matière de travail illégal de personnes de nationalité étrangère
- Maîtriser les conditions ambivalentes de régularisation des personnes de nationalité étrangère par le travail illégal
- Appréhender les mesures légales relatives aux métiers sous-tension 

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique