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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Droit au séjour et au travail des personnes de nationalité étrangèreDate de mise à jour : 04/02/2026
| Identifiant OffreInfo : 01_GE476839 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Acquérir une vision globale des différentes voies de régularisation.
Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation.
Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.
Assurer le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.
- Connaître les droits des personnes de nationalité étrangère en matière d'accès au monde de l'emploi
- Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure d'autorisation de travail
- Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives d'ordre professionnelles
- Assurer le dépôt et le suivi d'une demande d'autorisation de travail
La théorie du droit au séjour des personnes de nationalité étrangère :
- Identifier la nationalité de la personne étrangère et ses conséquences administratives.
- Maîtriser l'articulation du droit d'entrée et du droit de séjour sur le territoire.
- Connaître les différentes catégories de demande de titre de séjour.
La pratique d'une demande de titre de séjour :
- Pratiquer la dématérialisation : maîtriser le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.
- Identifier les pièces demandées au soutien d'un titre de séjour.
- Informer une personne titulaire d'un titre de séjour de ses droits et devoirs.
La procédure d'autorisation de travail
- Identifier les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail
- Connaître les exceptions relatives aux conventions spécifiques en matière d'autorisation de travail
- Maîtriser la procédure de demande d'autorisation de travail (dépôt, suivi)
- Identifier les ressources juridiques en cas de refus d'autorisation de travail
- Partager les expériences pratiques de la DREETS
Le travail illégal des personnes de nationalité étrangère
- Connaître les obligations des employeurs en matière de travail illégal de personnes de nationalité étrangère
- Maîtriser les conditions ambivalentes de régularisation des personnes de nationalité étrangère par le travail illégal
- Appréhender les mesures légales relatives aux métiers sous-tension
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Public: Toute personne professionnelle ou bénévole intervenant auprès de personnes de nationalité étrangère confrontée aux procédures relatives au droit des étranger·ères. Prérequis : Aucun prérequis Recommandation préalable : Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étrangers » (facultatif)