Division foncière et montage opérationnel du lotissement (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• L'impact de la loi ELAN sur les aspects opérationnel du lotissement
• Maîtriser les étapes et opérations de montage du lotissement
• Le fonctionnement du nouveau régime des divisions foncières

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Comprendre le nouveau régime des divisions foncières

• La réglementation du lotissement et son évolution
• Le lotissement, ses documents et leur caducité
• Les règles de modification des documents du lotissement
• Le renforcement du principe de cristallisation de la règle d'urbanisme
• Caducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement un groupe afin d'être convié à la conversation

Maîtriser la procédure du lotissement pour en faire un usage stratégique

• Déterminer les cas pour lesquels le lotissement est avantageux
• Lotissements et autres outils d'aménagement
• Connaître le fonctionnement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)

Jour 1

Après-midi

Déterminer les étapes de constitution du montage opérationnel

• Identifier les aspects juridiques et techniques liés au terrain
• S'assurer de la maîtrise foncière
• La gestion des conditions suspensives
• Déterminer le montage financier adéquat

La constitution du dossier préalable à la demande d'autorisation

• Les pièces obligatoires
• Le pièces facultatives
• Les aspects réglementaires
• Rédiger les statuts de l'Association Syndicale Libre ou la convention de rétrocession relative aux ouvrages
• Le service d'instruction et les cas possibles de prescription

Jour 2

Matin

La maîtrise du code de l'urbanisme

Le fonctionnement des permis de construire

La Garantie Financière d'Achèvement

Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)

Changer le règlement d'un lotissement

Prendre en compte l'archéologie préventive dans la constitution du dossier

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique