Diplôme Universitaire Droit Animalier

Objectifs

- Maîtriser le droit animalier dans ses diverses branches juridiques

- Pratiquer le droit animalier dans le cadre de mises en situation
- Spécialiser son parcours en fonction de ses objectifs professionnels ou ses envies personnelles

- Comprendre les éléments historiques, éthiques et institutionnels relatifs au droit animalier

- Être en mesure de proposer des changements dans le corpus juridique relatif au droit animalier

Programme de la formation

UA1 : Module introductif (12h)

Introduction au droit – 12h

Vulgarisation scientifique sur l'animal

UA 2 : Module « Fondamentaux du droit animalier »
2-1 Bases de compréhension

Histoire du droit animalier – 6h

Ethique animale – 6h

Présentation des acteurs – 6h

2-2 L'animal et son essence juridique

Droit civil – 6h

Droit international et européen – 6h

Droit pénal – 12h

Droit rural – 6h

Droit public – 3h

Droit de l'environnement – 3h

Droit comparé – 6h

2-3 L'animal et son environnement

L'animal utilisé (loisirs : cirque, chasse, etc./ industrie-élevage / expérimentation /etc)

L'animal protégé (compagnie, espèces protégées, etc)

L'animal indésiré (ESOD)

UA3 : Module « Approfondissement du droit animalier » (4 cours sur 8)

Personnalité juridique des animaux – 6h

Concepts émergents du droit animalier – 6h

Droit équin – 6h

Droit du vivant – 6h

Droit vétérinaire – 6h

Droit animalier des affaires – 6h

Criminologie animale – 6h

Economie du vivant – 6h

UA4 : Module « Pratique du droit animalier »

Clinique juridique – 18h

Fabrique du droit animalier – 18h


Total : Heures obligatoire pour valider le DU : 144h

Heures de cours présentées dans le DU : 192h

Validation et sanction

La place de l'animal dans notre société constitue un enjeu important, que ce soit d'un point de vue philosophique, éthique, économique, sociologique, politique mais aussi juridique. Dans ce dernier domaine, l'animal ne connaît pas un statut mais plusieurs, dépendant notamment du type de relation qu'il entretient avec les humains. De l'animal d'élevage à l'animal de compagnie, une multitude de situations existent ayant chacune des conséquences considérables sur le statut et le degré de protection de l'animal.

La compréhension de ces différences, la maîtrise des divers statuts, leur analyse théorique, leur mise en pratique et leur mise en perspective constituent l'essence du Diplôme Universitaire de droit animalier. De nombreux acteurs publics (étatiques ou territoriaux) ou privés (entreprises, professions libérales ou associatifs) pratiquent quotidiennement ces éléments juridiques et ont besoin d'une connaissance experte de ces éléments. Ce DU offre une formation pédagogique complète sur la question du droit animalier, alliant modules théoriques et pratiques, donnant ainsi aux avocats, aux agents du ministère de la justice ou de la préfecture, aux agents de la fonction publique territoriales, aux policiers nationaux, aux gendarmes, aux douaniers, aux agents des services vétérinaires, une formation experte sur ces questions.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4