DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Diplôme Universitaire Droit Animalier

Date de mise à jour : 02/04/2026 | Identifiant OffreInfo : 20_2480499F

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Maîtriser le droit animalier dans ses diverses branches juridiques

- Pratiquer le droit animalier dans le cadre de mises en situation
- Spécialiser son parcours en fonction de ses objectifs professionnels ou ses envies personnelles

- Comprendre les éléments historiques, éthiques et institutionnels relatifs au droit animalier

- Être en mesure de proposer des changements dans le corpus juridique relatif au droit animalier

Programme de la formation

UA1 : Module introductif (12h)

Introduction au droit – 12h

Vulgarisation scientifique sur l'animal

UA 2 : Module « Fondamentaux du droit animalier »
2-1 Bases de compréhension

Histoire du droit animalier – 6h

Ethique animale – 6h

Présentation des acteurs – 6h

2-2 L'animal et son essence juridique

Droit civil – 6h

Droit international et européen – 6h

Droit pénal – 12h

Droit rural – 6h

Droit public – 3h

Droit de l'environnement – 3h

Droit comparé – 6h

2-3 L'animal et son environnement

L'animal utilisé (loisirs : cirque, chasse, etc./ industrie-élevage / expérimentation /etc)

L'animal protégé (compagnie, espèces protégées, etc)

L'animal indésiré (ESOD)

UA3 : Module « Approfondissement du droit animalier » (4 cours sur 8)

Personnalité juridique des animaux – 6h

Concepts émergents du droit animalier – 6h

Droit équin – 6h

Droit du vivant – 6h

Droit vétérinaire – 6h

Droit animalier des affaires – 6h

Criminologie animale – 6h

Economie du vivant – 6h

UA4 : Module « Pratique du droit animalier »

Clinique juridique – 18h

Fabrique du droit animalier – 18h


Total : Heures obligatoire pour valider le DU : 144h

Heures de cours présentées dans le DU : 192h

Validation et sanction

La place de l'animal dans notre société constitue un enjeu important, que ce soit d'un point de vue philosophique, éthique, économique, sociologique, politique mais aussi juridique. Dans ce dernier domaine, l'animal ne connaît pas un statut mais plusieurs, dépendant notamment du type de relation qu'il entretient avec les humains. De l'animal d'élevage à l'animal de compagnie, une multitude de situations existent ayant chacune des conséquences considérables sur le statut et le degré de protection de l'animal.

La compréhension de ces différences, la maîtrise des divers statuts, leur analyse théorique, leur mise en pratique et leur mise en perspective constituent l'essence du Diplôme Universitaire de droit animalier. De nombreux acteurs publics (étatiques ou territoriaux) ou privés (entreprises, professions libérales ou associatifs) pratiquent quotidiennement ces éléments juridiques et ont besoin d'une connaissance experte de ces éléments. Ce DU offre une formation pédagogique complète sur la question du droit animalier, alliant modules théoriques et pratiques, donnant ainsi aux avocats, aux agents du ministère de la justice ou de la préfecture, aux agents de la fonction publique territoriales, aux policiers nationaux, aux gendarmes, aux douaniers, aux agents des services vétérinaires, une formation experte sur ces questions.

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
L'évaluation de l'acquisition des connaissances et compétences acquises pendant la formation aura lieu sur la base d'un dossier écrit (50%) et d'une mise en situation pratique (50%).
Durée
144 heures en centre, 6 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Les professionnels du secteur juridique, institutionnel ou associatif. Au regard de leur parcours et de leur projet professionnels, des modules optionnels organiseront leur éventuelle mise à niveau afin de leur permettre de suivre dans les meilleures conditions les enseignements plus spécifiquement juridiques. Dans cette hypothèse, le diplôme de Licence constituera le prérequis pour candidater au DU. Il est également possible pour le professionnel de candidater s'il dispose du diplôme du baccalauréat assorti d'une expérience soit juridique, soit en matière de protection animale, d'une durée de 5 ans. Cette candidature s'appuiera également sur un projet professionnel démontrant l'intérêt de suivre cette formation et exprimé dans le cadre d'une lettre de motivation. Les étudiants en droit ou issus d'autres spécialités, qui souhaitent activement développer une spécialisation complémentaire à leur cursus universitaire et préparer leur pratique professionnelle. Des enseignements optionnels permettront les mises à niveau nécessaires en amont des cours juridiques dispensés dans le cadre de cette formation. Le DU peut être dès la fin de la première année de licence de Droit. Dans tous les cas, une lettre de motivation viendra exposer l'intérêt professionnel et /ou personnel à suivre cette formation. De même, un document présentant l'expérience juridique du candidat (cours de droits suivis durant le parcours universitaire ; missions professionnelles nécessitant des compétences juridiques ; etc.) sera déposé dans le dossier de candidature.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
60 Boulevard Vauban
59800 - Lille
Responsable : Institut Catholique de Lille
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Responsable :
Téléphone fixe : 0361767500
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Institut Catholique de Lille
SIRET: 77562424000013
59000 Lille
Responsable : LAURENT
Téléphone fixe : 0361767500
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 04/09/2026 au 03/07/2027
débutant le : 04/09/2026
Adresse d'inscription
60 Boulevard Vauban
CS 40109
59000 - Lille
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Institut Catholique de Lille
SIRET : 77562424000013

Adresse
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Téléphone fixe : 0361767500
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