Diplôme d'Université Droit de l'Expertise Judiciaire

Objectifs

Cette formation a pour objectif de doter les praticiens de l'expertise des connaissances leur permettant d'une part de bien comprendre le cadre juridique et judiciaire du litige dans lequel ils interviennent et, d'autre part, de conduire leur mission à un bon rythme jusqu'à son terme.

Programme de la formation

Module 1 – Connaissance de l'environnement juridique et judiciaire (12h en
présentiel)
? Organisation judiciaire et Grands principes du procès ;
? Contrats et obligations : principales règles de fond et modes de preuves ;
Module 2 – Cadres juridique et judiciaire de l'expertise (33h en présentiel)
? Statut de l'expert judiciaire ;
? Procédure expertale civile ;
? Procédure expertale administrative ;
? Procédure expertale pénale ;
Module 3 – Pratique de l'expertise (30h en présentiel)
? Conduite de l'expertise (I et II) ;
? Incidents et difficultés au cours des opérations d'expertise ;
? Présentation du rapport d'expertise ;
? Rémunération de l'expert (taxation et contestation) ;
? Responsabilité de l'expert judiciaire ;

Validation et sanction

Le Diplôme d'Université Droit de l'Expertise Judiciaire vise à sensibiliser les experts et
les futurs experts aux attentes spécifiques des magistrats et à leur permettre de régler
les difficultés procédurales auxquelles ils seront confrontés.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée