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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'Université Droit de l'Expertise JudiciaireDate de mise à jour : 25/08/2025
| Identifiant OffreInfo : 24_287196 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Cette formation a pour objectif de doter les praticiens de l'expertise des connaissances leur permettant d'une part de bien comprendre le cadre juridique et judiciaire du litige dans lequel ils interviennent et, d'autre part, de conduire leur mission à un bon rythme jusqu'à son terme.
Module 1 – Connaissance de l'environnement juridique et judiciaire (12h en
présentiel)
? Organisation judiciaire et Grands principes du procès ;
? Contrats et obligations : principales règles de fond et modes de preuves ;
Module 2 – Cadres juridique et judiciaire de l'expertise (33h en présentiel)
? Statut de l'expert judiciaire ;
? Procédure expertale civile ;
? Procédure expertale administrative ;
? Procédure expertale pénale ;
Module 3 – Pratique de l'expertise (30h en présentiel)
? Conduite de l'expertise (I et II) ;
? Incidents et difficultés au cours des opérations d'expertise ;
? Présentation du rapport d'expertise ;
? Rémunération de l'expert (taxation et contestation) ;
? Responsabilité de l'expert judiciaire ;
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Justifier d'un niveau de formation professionnelle et d'expérience permettant d'envisager une inscription sur une liste d'experts. Le Diplôme d'Université est ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme de niveau IV (baccalauréat). À défaut, le candidat pourra solliciter la validation de ses acquis professionnels (procédure de V.A.P.)