15_26529287F_1029742S https://www.meformerenregion.fr/formations/529287 Diplôme d'Université - Droit de la cre?ation de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance) Toulouse Capitole

Diplôme d'Université - Droit de la cre?ation de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Date de mise à jour : 16/07/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_26529287F
Organisme responsable : Toulouse Capitole

Objectifs

Ce DU propose une formation complète sur 5 mois concernant les points les plus courants abordés dans la pratique, que sont, globalement : les marques ; les droits d'auteur ; le RGPD et ses applications pratiques envers les clients et salariés de l'entreprise ; les contrats de propriété intellectuelle, les contrats de collaboration partenariat.

Programme de la formation

Ce Diplôme Universitaire s'adresse aux publics en formation initiale ou continue, ainsi qu'aux professionnels disposant déjà d'une expérience dans les secteurs concernés et souhaitant renforcer leurs compétences afin d'accompagner l'évolution de leur parcours professionnel, à l'interface du droit et de la gestion, entre activité libérale et salariat, ainsi qu'entre secteurs privé et public. Plus précisément, ce DU propose une formation centrée sur les problématiques les plus fréquemment rencontrées dans la pratique des droits de la propriété intellectuelle et du numérique. Il permet d'acquérir des compétences relatives à la protection des créations littéraires et artistiques (droit d'auteur, dessins et modèles, design, etc.), ainsi qu'à la protection des innovations commerciales et technologiques (marques, AOP, IGP, brevets, etc.). La formation offre également une approche transversale de la régulation des technologies numériques et de l'innovation, en abordant notamment les enjeux liés à la protection des données personnelles (RGPD et conformité), au commerce électronique, à l'intelligence artificielle et, plus largement, aux nouveaux usages numériques en entreprise. Cette approche permet de mieux appréhender les implications juridiques et stratégiques de ces outils tant pour les entreprises, leurs clients que leurs salariés. Enfin, le DU accorde une place centrale aux mécanismes de valorisation et de sécurisation des actifs immatériels par le contrat (licence, cession, accords de coexistence, partenariats, contrats de distribution ou d'apport, etc.), ainsi qu'aux actions de défense et de protection des droits, afin de répondre aux besoins opérationnels des professionnels confrontés à ces enjeux.

Validation et sanction

Diplôme d'Université - Droit de la cre?ation de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Responsable : Monsieur HELENE POUJADE
Téléphone fixe : 0561128695
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET : 13003061200019
31000 Toulouse

Information fournie par :