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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'Université - Droit de la cre?ation de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)Date de mise à jour : 16/07/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_26529287F |
Carif-Oref Occitanie |
Ce DU propose une formation complète sur 5 mois concernant les points les plus courants abordés dans la pratique, que sont, globalement : les marques ; les droits d'auteur ; le RGPD et ses applications pratiques envers les clients et salariés de l'entreprise ; les contrats de propriété intellectuelle, les contrats de collaboration partenariat.
Ce Diplôme Universitaire s'adresse aux publics en formation initiale ou continue, ainsi qu'aux professionnels disposant déjà d'une expérience dans les secteurs concernés et souhaitant renforcer leurs compétences afin d'accompagner l'évolution de leur parcours professionnel, à l'interface du droit et de la gestion, entre activité libérale et salariat, ainsi qu'entre secteurs privé et public. Plus précisément, ce DU propose une formation centrée sur les problématiques les plus fréquemment rencontrées dans la pratique des droits de la propriété intellectuelle et du numérique. Il permet d'acquérir des compétences relatives à la protection des créations littéraires et artistiques (droit d'auteur, dessins et modèles, design, etc.), ainsi qu'à la protection des innovations commerciales et technologiques (marques, AOP, IGP, brevets, etc.). La formation offre également une approche transversale de la régulation des technologies numériques et de l'innovation, en abordant notamment les enjeux liés à la protection des données personnelles (RGPD et conformité), au commerce électronique, à l'intelligence artificielle et, plus largement, aux nouveaux usages numériques en entreprise. Cette approche permet de mieux appréhender les implications juridiques et stratégiques de ces outils tant pour les entreprises, leurs clients que leurs salariés. Enfin, le DU accorde une place centrale aux mécanismes de valorisation et de sécurisation des actifs immatériels par le contrat (licence, cession, accords de coexistence, partenariats, contrats de distribution ou d'apport, etc.), ainsi qu'aux actions de défense et de protection des droits, afin de répondre aux besoins opérationnels des professionnels confrontés à ces enjeux.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Bac + 2
Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit de la création de l'innovation et des nouvelles technologies, les apprenants diplômés d'un BAC+2 en Droit, AES Eco- gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats cadres entrepreneurs. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié : D'une validation partielle des acquis de l'expérience ou, D'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ou, D'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Cette formation dispose de 25 places maximum. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d'une formation, le service se réserve la possibilité d'annuler la formation. Modalités de candidature par courriel : ducreation.eedu@ut-capitole.fr auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l'Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage