Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, options « Brevets d'invention » et « Marques, dessins & modèles » - Cycle long

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises ;
- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise ;
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde ;
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle ;
- Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde ;
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations ;
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…) ;
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle et sur un signe distinctif ;
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations ornementales et aux signes distinctifs ;
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles et sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.

Programme de la formation

- Option Brevets :

UE 1 - Droit général (49 heures)
UE 2 – Validité des brevets d'invention (143 heures)
UE 3 – Acquisition des brevets d'invention (105 heures)
UE 4 – Exploitation des brevets d'invention (147 heures)
UE 5 - Droit international (31 heures)
UE 6 – Initiation à l'EQE (53 heures)
UE 6Bis – Droit des dessins et modèles (60 heures)
UE 7 – Exercice professionnel (7 heures)
UE 8 - Langue étrangère (18 heures)

- Option Marques :

UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures)
UE 2 - Droit des marques (97 heures)
UE 3 – Droit d'auteur (25 heures)
UE 4 – Droit français et européen des dessins et modèles (39 heures)
UE 5 – Exploitation des marques, dessins et modèles (25 heures)

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus