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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, options « Brevets d'invention » et « Marques, dessins & modèles » - Cycle longDate de mise à jour : 30/06/2025
| Identifiant OffreInfo : 01_GE431555 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises ;
- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise ;
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde ;
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle ;
- Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde ;
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations ;
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…) ;
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle et sur un signe distinctif ;
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations ornementales et aux signes distinctifs ;
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles et sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.
- Option Brevets :
UE 1 - Droit général (49 heures)
UE 2 – Validité des brevets d'invention (143 heures)
UE 3 – Acquisition des brevets d'invention (105 heures)
UE 4 – Exploitation des brevets d'invention (147 heures)
UE 5 - Droit international (31 heures)
UE 6 – Initiation à l'EQE (53 heures)
UE 6Bis – Droit des dessins et modèles (60 heures)
UE 7 – Exercice professionnel (7 heures)
UE 8 - Langue étrangère (18 heures)
- Option Marques :
UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures)
UE 2 - Droit des marques (97 heures)
UE 3 – Droit d'auteur (25 heures)
UE 4 – Droit français et européen des dessins et modèles (39 heures)
UE 5 – Exploitation des marques, dessins et modèles (25 heures)
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Cette formation s'adresse à des scientifiques, ingénieurs, gestionnaires, juristes et plus généralement à toutes personnes visées par l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-1-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. Les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.