Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, option Marques, dessins et modèles - Cycle accéléré

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle par le droit d'auteur, par le droit des dessins et modèles, par le droit des marques.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques). Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Programme de la formation

UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures)
UE 2 – Droit des marques (95 heures)
UE 3 – Droit d'auteur (23 heures)
UE 4 – Droit français et européen des dessins et modèles industriels (39 heures)
UE 5 – Exploitation des marques, dessins et modèles (25 heures)
UE 6 – Pratique professionnelle : déontologie (4 heures)

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus