Devenir exportateur agréé - Auto-certifier son origine préférentielle

Objectifs

• Comprendre le statut d'Exportateur Agrée et en maîtriser les contours 


• Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires a? la sécurisation du fret.


• Répondre aux formalités liées à l'audit origine. Rédiger un cahier des charges.

Programme de la formation

L'origine de la sécurisation des flux d'import-export

Le projet SAFE de l'Organisation Mondiale des Douanes

• Recommandation de l'OMD - cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial

• Projet de la Commission Européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté des marchandises (CDU - code de l'Union)

Statuts EA et EE : les différences

• Dématérialisation des justificatifs d'origine

• Accords concernés, conditions d'octroi, demande d'autorisation, application SOPRANO, mentions déclaration origine facture (DOF), dispense de visa

• La déclaration fournisseur à long terme (DLT)

La demande d'autorisation d'EA

• L'intérêt pour l'entreprise

• La démarche

Mise en application : étude du formulaire de demande d'autorisation d'exportateur agréé :

Cerfa 13942

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique