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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Devenir exportateur agréé - Auto-certifier son origine préférentielleDate de mise à jour : 27/05/2025
| Identifiant OffreInfo : 03_241210805F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
L'origine de la sécurisation des flux d'import-export
Le projet SAFE de l'Organisation Mondiale des Douanes
• Recommandation de l'OMD - cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial
• Projet de la Commission Européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté des marchandises (CDU - code de l'Union)
Statuts EA et EE : les différences
• Dématérialisation des justificatifs d'origine
• Accords concernés, conditions d'octroi, demande d'autorisation, application SOPRANO, mentions déclaration origine facture (DOF), dispense de visa
• La déclaration fournisseur à long terme (DLT)
La demande d'autorisation d'EA
• L'intérêt pour l'entreprise
• La démarche
Mise en application : étude du formulaire de demande d'autorisation d'exportateur agréé :
Cerfa 13942
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Formations obligatoires : - Maîtriser les fondamentaux du commerce international pour mieux réussir ses opérations d'import-export - Améliorer ses opérations de dédouanement (la douane vue de l'entreprise)