Certificat de qualification de conducteur
Habilitation
[Code Certif Info N°116503]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31850 : Transport fluvial
- 31872 : Transport maritime
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 10/02/2022
Descriptif : Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure
Code NOR : TRAT2127224D
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Descriptif : Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure
Code NOR : TRAT2127224D
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Publication : 14/05/2022
Descriptif : Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : TRAT2203053A
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Descriptif : Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : TRAT2203053A
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Publication : 28/12/2023
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure
Code NOR : TRET2321024A
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Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure
Code NOR : TRET2321024A
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Publication : 04/05/2024
Descriptif : Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.
Code NOR : TRET2410237A
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Descriptif : Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.
Code NOR : TRET2410237A
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Publication : 19/12/2024
Descriptif : Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : PTDT2434328A
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Descriptif : Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : PTDT2434328A
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Publication : 19/06/2025
Descriptif : Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : ATDT2512988A
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Descriptif : Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : ATDT2512988A
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Informations mises à jour le 14/03/2024 par Certif Info.
