DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Certificat de qualification de conducteur

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°116503]
Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Habilitation

Autres informations

RNCP
Non renseigné
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31850 : Transport fluvial
31872 : Transport maritime
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 10/02/2022
Descriptif : Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure
Code NOR : TRAT2127224D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2127224D
Publication : 14/05/2022
Descriptif : Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : TRAT2203053A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2203053A
Publication : 28/12/2023
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure
Code NOR : TRET2321024A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2321024A
Publication : 04/05/2024
Descriptif : Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.
Code NOR : TRET2410237A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2410237A
Publication : 19/12/2024
Descriptif : Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : PTDT2434328A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PTDT2434328A
Publication : 19/06/2025
Descriptif : Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Code NOR : ATDT2512988A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATDT2512988A
Informations mises à jour le 14/03/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-116503.html