Déposer un dossier de demande d'autorisation de défrichement en mettant toutes les chances de son côté

Objectifs

Permettre aux agriculteurs de déposer une demande d'autorisation de défrichement complète, conforme et adaptée à leur situation, en comprenant le cadre réglementaire et les outils disponibles.

Programme de la formation

Définition et cadre légal du défrichement
Identification des zones soumises à autorisation
Démarches pour l'étude d'impact ou l'examen au cas par cas
Constitution du dossier (documents à fournir, outils cartographiques)
Règles et options de compensation du défrichement

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée