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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Déposer un dossier de demande d'autorisation de défrichement en mettant toutes les chances de son côtéDate de mise à jour : 01/08/2025
| Identifiant OffreInfo : 24_286810 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Permettre aux agriculteurs de déposer une demande d'autorisation de défrichement complète, conforme et adaptée à leur situation, en comprenant le cadre réglementaire et les outils disponibles.
Définition et cadre légal du défrichement
Identification des zones soumises à autorisation
Démarches pour l'étude d'impact ou l'examen au cas par cas
Constitution du dossier (documents à fournir, outils cartographiques)
Règles et options de compensation du défrichement
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Aucun prérequis