Créer et gérer son organisme de formation professionnelle

Objectifs

- Créer son organisme de formation
- Respecter les obligations concernant la gestion d'un organisme de formation interne ou externe
- Mesurer l'impact des derniers textes concernant la qualité des organismes de formation
- Mettre ses documents en adéquation avec les évolutions juridiques

Programme de la formation

1. Créer son organisme de formation
- Démarches administratives pour obtention du numéro de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE
- Datadock
- Qualiopi

2. Action de formation et contractualisation : comment respecter la législation
- Définition de l'action de formation et champ d'action de la FPC
- Règles en matière de contractualisation de l'action de formation

3. Nouvelles obligations des organismes de formation et risques encourus
- Sanctions applicables
- Pénalités financières
- Risque d'annulation en cas non déclaration annuelle d'activité
- Bilan Pédagogique et Financier

4. Mettre ses processus et documents en conformité avec les obligations légales
- Répertorier et maitriser les processus essentiels d'un organisme de formation
- Point sur les différents documents de gestion de la formation : convocation, éléments probants, évaluations
- Gestion administrative et facturation des formations : les points de vigilance

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique