DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Créer et gérer son organisme de formation professionnelle

Date de mise à jour : 03/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 01_GE120772

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Créer son organisme de formation
- Respecter les obligations concernant la gestion d'un organisme de formation interne ou externe
- Mesurer l'impact des derniers textes concernant la qualité des organismes de formation
- Mettre ses documents en adéquation avec les évolutions juridiques

Programme de la formation

1. Créer son organisme de formation
- Démarches administratives pour obtention du numéro de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE
- Datadock
- Qualiopi

2. Action de formation et contractualisation : comment respecter la législation
- Définition de l'action de formation et champ d'action de la FPC
- Règles en matière de contractualisation de l'action de formation

3. Nouvelles obligations des organismes de formation et risques encourus
- Sanctions applicables
- Pénalités financières
- Risque d'annulation en cas non déclaration annuelle d'activité
- Bilan Pédagogique et Financier

4. Mettre ses processus et documents en conformité avec les obligations légales
- Répertorier et maitriser les processus essentiels d'un organisme de formation
- Point sur les différents documents de gestion de la formation : convocation, éléments probants, évaluations
- Gestion administrative et facturation des formations : les points de vigilance

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 0 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Artisan, Commerçant, Conjoint collaborateur d'artisan, Demandeur d'emploi, Licencié pour motif économique, Profession libérale, Public en emploi, Public sans emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission
Non applicable

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Non applicable

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1 rue Thomas Edison
67450 - Mundolsheim
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Renaud PFEIFFER
Téléphone fixe : 0606600178
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Ceros Partners Eurl
SIRET: 52969150300021

Responsable : PFEIFFER
Téléphone fixe : 0606600178
Site web : https://cerospartners.fr
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
1 rue Thomas Edison
67450 - Mundolsheim
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Ceros Partners
SIRET : 52969150300021

Adresse
1 rue Thomas Edison
67450 - Mundolsheim
Téléphone fixe : 0606600178
Contacter l'organisme