Comprendre l'urbanisme pour bien informer les usagers - Le droit de l'urbanisme organise l'occupation des sols sur un territoire. Il consiste à vérifier la conformité des projets de construction ou de modification du bâti avec les documents réglementaires

Objectifs

Être en capacité d'informer et de conseiller les usagers sur les formalités en urbanisme

 

Programme de la formation

- cadre juridique et champ d'application, approche des documents règlementaires 

- le pouvoir décisionnaire et la responsabilité des élus en matière d'urbanisme

- répartition des rôles entre la commune et la communauté de communes

- les différentes formalités (déclarations préalable, déclaration de travaux, permis de construire…)

- l'information et le conseil aux pétitionnaires en fonction de leurs projets

- les grandes lignes de l'instruction du projet au contrôle de légalité

 

Validation et sanction

Les participants intègreront le vivier de candidats aux missions temporaires du CDG38. Cette formation doit leur permettre d'occuper des postes d'accueil en petite mairie avec le volet "urbanisme" et ainsi de s'intégrer avec plus de facilité.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique