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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Comprendre l'urbanisme pour bien informer les usagers - Le droit de l'urbanisme organise l'occupation des sols sur un territoire. Il consiste à vérifier la conformité des projets de construction ou de modification du bâti avec les documents réglementairesDate de mise à jour : 14/01/2026
| Identifiant OffreInfo : 03_261313393F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Être en capacité d'informer et de conseiller les usagers sur les formalités en urbanisme
- cadre juridique et champ d'application, approche des documents règlementaires
- le pouvoir décisionnaire et la responsabilité des élus en matière d'urbanisme
- répartition des rôles entre la commune et la communauté de communes
- les différentes formalités (déclarations préalable, déclaration de travaux, permis de construire…)
- l'information et le conseil aux pétitionnaires en fonction de leurs projets
- les grandes lignes de l'instruction du projet au contrôle de légalité
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Assistants administratifs à l'aise avec l'informatique et le juridique, dotés de qualités relationnelles, de rigueur, d'un sens de l'organisation, et de discrétion. Avoir participé précédemment à une formation sur l'environnement territorial ou avoir une première expérience en mairie.