Comprendre la réglementation et formaliser les contrats du spectacle vivant

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique du spectacle vivant.


• Appréhender la réglementation applicable aux activités du spectacle vivant.


• Identi?er les catégories de contrats d'engagement et commerciaux, ainsi que les principes généraux pour formaliser le contrat adapté.

Programme de la formation

Le cadre réglementaire de la production et de l'organisation de spectacles vivants :

• Le cadre légal (les entrepreneur·euse·s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO).

• L'entrepreneur·euse de spectacles employeur·euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l'embauche des salarié·e·s).

• Les spéci?cités liées à l'engagement des artistes et des technicien·ne·s (contrat, rémunération, régime de l'intermittence).


Les contrats du spectacle :

• Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.

• Le contrat d'engagement.

• Le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.

• Le contrat de coréalisation.

• Le contrat de coproduction.

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique