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Comprendre la réglementation et formaliser les contrats du spectacle vivant

Date de mise à jour : 11/07/2025 | Identifiant OffreInfo : 06_1904170F
Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Comprendre le cadre juridique du spectacle vivant.

  • Appréhender la réglementation applicable aux activités du spectacle vivant.

  • Identi?er les catégories de contrats d'engagement et commerciaux, ainsi que les principes généraux pour formaliser le contrat adapté.

Programme de la formation

Le cadre réglementaire de la production et de l'organisation de spectacles vivants :

• Le cadre légal (les entrepreneur·euse·s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO).

• L'entrepreneur·euse de spectacles employeur·euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l'embauche des salarié·e·s).

• Les spéci?cités liées à l'engagement des artistes et des technicien·ne·s (contrat, rémunération, régime de l'intermittence).


Les contrats du spectacle :

• Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.

• Le contrat d'engagement.

• Le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.

• Le contrat de coréalisation.

• Le contrat de coproduction.

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
11 Rue du Manoir de Servigné
35000 - Rennes
Responsable : LE JARDIN MODERNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
11 rue du Manoir de Servigné
35000 - Rennes
Responsable :
Téléphone fixe : 0299140468
fax :
Site web : http://www.jardinmoderne.org/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Le Jardin Moderne
SIRET: 41954171900011
35000 Rennes
Responsable : HASLÉ
Téléphone fixe : 0285293009
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 22/01/2026 au 23/01/2026
débutant le : 22/01/2026
Adresse d'inscription
11 Rue du Manoir de Servigné
35000 - Rennes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

LE JARDIN MODERNE
SIRET : 41954171900011

Adresse
11 rue du Manoir de Servigné
35000 - Rennes
Téléphone fixe : 0299140468
Contacter l'organisme