Comprendre et Appliquer le Droit Syndical dans la Fonction Publique Territoriale (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 

• Comprendre le cadre légal du droit syndical


• Identifier les acteurs clés du droit syndical


• Analyser les droits et devoirs des agents publics


• Examiner les conditions d'exercice du droit syndical


• Promouvoir un dialogue social efficace

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin : Introduction au Droit Syndical

• Présentation du cadre légal du droit syndical dans la fonction publique territoriale


• Historique et évolution du droit syndical


• Les principaux textes de référence


• Les acteurs du droit syndical : syndicats, représentants du personnel, employeurs


• Étude des droits fondamentaux des agents publics

Après-midi : Droits et Devoirs des Syndicats et des Agents

• Analyse des droits syndicaux : réunion, information, expression


• Les obligations des représentants syndicaux


• Les limites et restrictions du droit syndical


• Étude de cas pratiques : situations rencontrées dans la fonction publique territoriale


• Discussions et échanges sur les bonnes pratiques

Jour 2

Matin : Conditions d'Exercice du Droit Syndical

• Les moyens matériels et financiers mis à disposition des syndicats


• Le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)


• Les instances de dialogue social : comité technique, CHSCT


• Les autorisations spéciales d'absence et le crédit de temps syndical


• Les procédures à suivre pour l'exercice du droit syndical

Après-midi : Dialogue Social et Perspectives

• Stratégies pour un dialogue social effic

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique