À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre légal du droit syndical
- Identifier les acteurs clés du droit syndical
- Analyser les droits et devoirs des agents publics
- Examiner les conditions d'exercice du droit syndical
- Promouvoir un dialogue social efficace
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin : Introduction au Droit Syndical
- Présentation du cadre légal du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Historique et évolution du droit syndical
- Les principaux textes de référence
- Les acteurs du droit syndical : syndicats, représentants du personnel, employeurs
- Étude des droits fondamentaux des agents publics
Après-midi : Droits et Devoirs des Syndicats et des Agents
- Analyse des droits syndicaux : réunion, information, expression
- Les obligations des représentants syndicaux
- Les limites et restrictions du droit syndical
- Étude de cas pratiques : situations rencontrées dans la fonction publique territoriale
- Discussions et échanges sur les bonnes pratiques
Jour 2
Matin : Conditions d'Exercice du Droit Syndical
- Les moyens matériels et financiers mis à disposition des syndicats
- Le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
- Les instances de dialogue social : comité technique, CHSCT
- Les autorisations spéciales d'absence et le crédit de temps syndical
- Les procédures à suivre pour l'exercice du droit syndical
Après-midi : Dialogue Social et Perspectives
- Stratégies pour un dialogue social effic
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
