Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité professions juridiques du sport

Master

[Code Certif Info N°79497]
Avertissement : cette fiche est en état archivé
Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
  • Rédiger les contrats liés à l'activité sportive (contrat de travail, prêt de joueurs, contrat de sponsoring, contrats commerciaux, etc.)
  • Rédiger les demandes de subventions et les contrats de partenariat auprès des autorités publiques
  • Concevoir des stratégies et montages contractuels (transfert de sportifs, convention entre l'association sportive et la société sportive etc.)
  • Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence, préparation de note de plaidoirie, etc.)
  • Préparer et défendre des dossiers devant les instances sportives (le Comité National Olympique Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport, etc.)
  • Comprendre l'environnement institutionnel du sport (fédérations, ligues, etc.) et, plus généralement, les acteurs du sport (syndicats de joueurs, clubs )
  • Maîtriser les concepts juridiques (de droit du sport, de droit administratif, de droit social, de droit commercial, de droit communautaire etc.) et les replacer dans le contexte propre au sport pour concevoir des contrats (de sportifs, de transfert, entre une association et une société sportive, etc.) et des clauses adaptés
  • Étudier les situations factuelles rencontrées, puis identifier les problèmes juridiques rencontrées et proposer des solutions adaptées après avoir recherché, analysée les instruments juridiques nécessaires
  • Capacité de synthèse pour préparer des fiches pratiques
  • Préparer des éléments de défense dans le cadre d'un contentieux
  • Comprendre les particularité de la justice sportive
  • Assurer la veille juridique et sportive
Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

Les professionnels formés dans ce master 2 sont destinés à être employés comme cadres dans les différentes structures du sport professionnel et amateur (Fédérations sportives nationales, ligues professionnelles, ligues sportives régionales et comités sportifs départementaux, clubs sportifs amateurs et professionnels) ainsi que dans les entreprises commerciales en relation avec le domaine sportif.

La formation ouvre aussi aux différentes professions judiciaires spécialisées dans le sport (cabinets d'avocats et de conseils juridiques et fiscaux, etc.).

La formation donne également accès aux différents métiers de juriste du sport au sein des collectivités publiques : ministère des sports et services déconcentrés, collectivités territoriales, écoles nationales et instituts régionaux du sport (INSEP, CREPS, etc.).

Emplois du secteur privé

Fédérations, ligues et clubs sportifs :

  • directeur administratif et directeur administratif adjoint
  • directeur juridique et responsable juridique adjoint
  • responsable ressources humaines

Cabinets et entreprises :

  • avocat (après examen) ; collaborateur de cabinet d'avocat
  • conseil en entreprise en lien avec le sport
  • Agents sportifs (après concours)

Emplois du secteur public (après concours)

  • conseiller territorial des activités physiques et sportives
  • inspecteur jeunesse et sport
  • éducateur territorial des activités physiques et sportives
  • ingénieur territorial
  • attaché territorial
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP21140 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Dijon Bourgogne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V14)
  • 13237 : Droit public
  • 13274 : Droit privé
  • 15457 : Gestion sport
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • L1303 - Promotion d'artistes et de spectacles
  • M1205 - Direction administrative et financière
Groupes formation emploi (GFE)
  • S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 10/07/2017 par Certif Info.