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Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité professions juridiques du sport

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°79497]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif
  • Rédiger les contrats liés à l'activité sportive (contrat de travail, prêt de joueurs, contrat de sponsoring, contrats commerciaux, etc.)
  • Rédiger les demandes de subventions et les contrats de partenariat auprès des autorités publiques
  • Concevoir des stratégies et montages contractuels (transfert de sportifs, convention entre l'association sportive et la société sportive etc.)
  • Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence, préparation de note de plaidoirie, etc.)
  • Préparer et défendre des dossiers devant les instances sportives (le Comité National Olympique Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport, etc.)
  • Comprendre l'environnement institutionnel du sport (fédérations, ligues, etc.) et, plus généralement, les acteurs du sport (syndicats de joueurs, clubs )
  • Maîtriser les concepts juridiques (de droit du sport, de droit administratif, de droit social, de droit commercial, de droit communautaire etc.) et les replacer dans le contexte propre au sport pour concevoir des contrats (de sportifs, de transfert, entre une association et une société sportive, etc.) et des clauses adaptés
  • Étudier les situations factuelles rencontrées, puis identifier les problèmes juridiques rencontrées et proposer des solutions adaptées après avoir recherché, analysée les instruments juridiques nécessaires
  • Capacité de synthèse pour préparer des fiches pratiques
  • Préparer des éléments de défense dans le cadre d'un contentieux
  • Comprendre les particularité de la justice sportive
  • Assurer la veille juridique et sportive

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

Les professionnels formés dans ce master 2 sont destinés à être employés comme cadres dans les différentes structures du sport professionnel et amateur (Fédérations sportives nationales, ligues professionnelles, ligues sportives régionales et comités sportifs départementaux, clubs sportifs amateurs et professionnels) ainsi que dans les entreprises commerciales en relation avec le domaine sportif.

La formation ouvre aussi aux différentes professions judiciaires spécialisées dans le sport (cabinets d'avocats et de conseils juridiques et fiscaux, etc.).

La formation donne également accès aux différents métiers de juriste du sport au sein des collectivités publiques : ministère des sports et services déconcentrés, collectivités territoriales, écoles nationales et instituts régionaux du sport (INSEP, CREPS, etc.).

Emplois du secteur privé

Fédérations, ligues et clubs sportifs :

  • directeur administratif et directeur administratif adjoint
  • directeur juridique et responsable juridique adjoint
  • responsable ressources humaines

Cabinets et entreprises :

  • avocat (après examen) ; collaborateur de cabinet d'avocat
  • conseil en entreprise en lien avec le sport
  • Agents sportifs (après concours)

Emplois du secteur public (après concours)

  • conseiller territorial des activités physiques et sportives
  • inspecteur jeunesse et sport
  • éducateur territorial des activités physiques et sportives
  • ingénieur territorial
  • attaché territorial

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 21140
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/21140
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Dijon Bourgogne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité professions juridiques du sport (https://www.intercariforef.org/formations/certification-44212.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13237 : Droit public
13274 : Droit privé
15457 : Gestion sport
Lien(s) vers les métiers (ROME)




Groupes formation emploi (GFE)
S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 10/07/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-79497.html