Certificat de compétence pour la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Habilitation
[Code Certif Info N°79033]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
La protection des animaux lors de leur mise à mort est une préoccupation sociétale majeure. Pour des raisons éthiques, ces opérations doivent s'effectuer sans causer de souffrances inutiles aux animaux, dans le respect des règles de sécurité. La protection des animaux lors de leur mise à mort représente également un enjeu économique, car elle permet d'obtenir des produits de meilleure qualité.
La protection des animaux lors de leur mise à mort est régie par le règlement (CE) 1099/2009. La détention d'un certificat de compétence est obligatoire pour les opérations de manipulation des animaux, soins et mise à mort effectués dans des établissements d'abattage. Le certificat de compétence peut être de deux natures :
- celui de l'opérateur (toute personne qui effectue l’abattage des animaux ou les opérations annexes).
- celui du responsable protection animale, désigné obligatoirement dans chaque établissement (aide à assurer le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort et des opérations annexes).
La certification présentée ici permet l'acquisition des certificats de compétence opérateur et responsable protection animale.
Objectif
Manipuler et soigner les animaux :
- Décharger les animaux en sécurité
- Réceptionner les animaux
- Identifier les animaux
- Organiser et réaliser les opérations relatives au logement
- Réaliser la reprise-amenée
- Faire entrer les animaux dans le box de contention
Mettre à mort les animaux après étourdissement :
- Immobiliser les animaux
- Étourdir les animaux
- Réaliser les opérations d'affalage-accrochage
- Réaliser la saignée
Mettre à mort les animaux sans étourdissement :
- Connaitre les aspects réglementaires
- Immobiliser les animaux
- Réaliser la saignée sans étourdissement
- Gérer la période post-jugulation
- Contrôler l'absence de signes de vie
Pour les responsables protection animale :
- Connaître la réglementation
- Faire des préconisations en matière de conception des installations
- Décrire, utiliser et entretenir les équipements et matériels
- Réaliser des modes opératoires normalisés
- Définir des procédures d'autocontrôle
- Gérer les cas particuliers
- Réaliser la veille technique et réglementaire
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS5647 | 31/12/2026 | Enregistrement de droit | Actif |
Date d’échéance de l’enregistrement RS
31/12/2026
Pour en savoir plus
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 21598 : Abattage
Groupes formation emploi (GFE)
- K : Production alimentaire
Domaine de spécialité (NSF)
- 212 - Production animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 21/08/2012
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRG1231268A
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Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRG1231268A
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Publication : 15/08/2013
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1319788A
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Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1319788A
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Publication : 09/10/2013
Descriptif : Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1323902A
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Descriptif : Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1323902A
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Publication : 28/12/2013
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRG1329150A
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Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRG1329150A
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Publication : 11/10/2012
Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE1234830A
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Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE1234830A
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Publication : 27/01/2015
Descriptif : Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1500523A
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Descriptif : Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1500523A
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Publication : 30/07/2015
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1516887A
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1516887A
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Publication : 18/10/2015
Descriptif : Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1429158A
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Descriptif : Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1429158A
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Publication : 17/10/2018
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1808539A
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Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1808539A
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Publication : 04/10/2017
Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1725953A
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Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1725953A
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Publication : 27/12/2017
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1731471A
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Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1731471A
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Publication : 09/02/2018
Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1801327A
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Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1801327A
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Publication : 27/03/2018
Descriptif : Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1735023A
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Descriptif : Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1735023A
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Publication : 12/04/2018
Descriptif : Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1809405A
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Descriptif : Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1809405A
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Publication : 25/01/2019
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1828591A
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Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1828591A
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Publication : 23/07/2020
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2018275A
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2018275A
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Publication : 23/10/2020
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2026769A
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Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2026769A
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Publication : 07/07/2021
Descriptif : Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE2120311A
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Descriptif : Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE2120311A
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Publication : 24/07/2022
Descriptif : Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
Code NOR : AGRG2221491A
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Descriptif : Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
Code NOR : AGRG2221491A
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Publication : 23/05/2023
Descriptif : Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2311099A
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Descriptif : Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2311099A
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Publication : 29/07/2023
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2317322A
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Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2317322A
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Publication : 28/03/2024
Descriptif : Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE2405201A
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Descriptif : Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE2405201A
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Publication : 14/06/2024
Descriptif : Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2413796A
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Descriptif : Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2413796A
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Informations mises à jour le 29/03/2024 par Certif Info.
