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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

La protection des animaux lors de leur mise à mort est une préoccupation sociétale majeure. Pour des raisons éthiques, ces opérations doivent s'effectuer sans causer de souffrances inutiles aux animaux, dans le respect des règles de sécurité. La protection des animaux lors de leur mise à mort représente également un enjeu économique, car elle permet d'obtenir des produits de meilleure qualité.

La protection des animaux lors de leur mise à mort est régie par le règlement (CE) 1099/2009. La détention d'un certificat de compétence est obligatoire pour les opérations de manipulation des animaux, soins et mise à mort effectués dans des établissements d'abattage. Le certificat de compétence peut être de deux natures :

celui de l'opérateur (toute personne qui effectue l’abattage des animaux ou les opérations annexes).
celui du responsable protection animale, désigné obligatoirement dans chaque établissement (aide à assurer le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort et des opérations annexes).

La certification présentée ici permet l'acquisition des certificats de compétence opérateur et responsable protection animale.

Objectif

Manipuler et soigner les animaux :

Décharger les animaux en sécurité
Réceptionner les animaux
Identifier les animaux
Organiser et réaliser les opérations relatives au logement
Réaliser la reprise-amenée
Faire entrer les animaux dans le box de contention

Mettre à mort les animaux après étourdissement :

Immobiliser les animaux
Étourdir les animaux
Réaliser les opérations d'affalage-accrochage
Réaliser la saignée

Mettre à mort les animaux sans étourdissement :

Connaitre les aspects réglementaires
Immobiliser les animaux
Réaliser la saignée sans étourdissement
Gérer la période post-jugulation
Contrôler l'absence de signes de vie

Pour les responsables protection animale :

Connaître la réglementation
Faire des préconisations en matière de conception des installations
Décrire, utiliser et entretenir les équipements et matériels
Réaliser des modes opératoires normalisés
Définir des procédures d'autocontrôle
Gérer les cas particuliers
Réaliser la veille technique et réglementaire

Autres informations

RNCP

Non

Répertoire spécifique

Fiche n° 5647 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5647

Pour en savoir plus

https://chlorofil.fr/diplomes/certifs-reglementes/certif-et-formations-activites-animaux/ccpa

Session de l'examen

Année de la première session	Année de la dernière session
Information non communiquée	Information non communiquée

Domaine(s) de formation

21598 : Abattage

Groupes formation emploi (GFE)

K : Production alimentaire

Domaine de spécialité (NSF)

212 : Production animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire)

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle
Non	Oui	Non	Non	Non	Non

Textes officiels

Publication : 21/08/2012
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRG1231268A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG1231268A

Publication : 15/08/2013
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1319788A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1319788A

Publication : 09/10/2013
Descriptif : Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1323902A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1323902A

Publication : 28/12/2013
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRG1329150A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG1329150A

Publication : 11/10/2012
Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE1234830A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1234830A

Publication : 27/01/2015
Descriptif : Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1500523A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1500523A

Publication : 30/07/2015
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1516887A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1516887A

Publication : 18/10/2015
Descriptif : Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1429158A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1429158A

Publication : 17/10/2018
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1808539A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1808539A

Publication : 04/10/2017
Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1725953A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1725953A

Publication : 27/12/2017
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1731471A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1731471A

Publication : 09/02/2018
Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1801327A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1801327A

Publication : 27/03/2018
Descriptif : Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1735023A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1735023A

Publication : 12/04/2018
Descriptif : Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1809405A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1809405A

Publication : 25/01/2019
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE1828591A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1828591A

Publication : 23/07/2020
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2018275A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2018275A

Publication : 23/10/2020
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2026769A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2026769A

Publication : 07/07/2021
Descriptif : Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE2120311A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2120311A

Publication : 24/07/2022
Descriptif : Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
Code NOR : AGRG2221491A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG2221491A

Publication : 23/05/2023
Descriptif : Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2311099A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2311099A

Publication : 29/07/2023
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2317322A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2317322A

Publication : 28/03/2024
Descriptif : Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.
Code NOR : AGRE2405201A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2405201A

Publication : 14/06/2024
Descriptif : Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Code NOR : AGRE2413796A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2413796A

Informations mises à jour le 29/03/2024 par Certif Info.

https://www.intercariforef.org/formations/certification-79033.html

Certificat de compétence pour la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Habilitation

Sans niveau spécifique

[Code Certif Info N°79033]

Descriptif, Objectif et Programme

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