Publication : 07/01/2003 Descriptif : Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage Code NOR : EQUH0201643D URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/01/2003 Descriptif : Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage Code NOR : EQUH0300139A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/01/2003 Descriptif : Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage Code NOR : EQUH0300140A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/06/1994 Descriptif : Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine Code NOR : EQUH9400996A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/11/1999 Descriptif : Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle Code NOR : EQUH9901569A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/08/2015 Descriptif : Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine Code NOR : DEVT1515471A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/09/2015 par Certif Info.