Publication : 07/01/2003
Descriptif : Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Code NOR : EQUH0201643D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0201643D
Publication : 28/01/2003
Descriptif : Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Code NOR : EQUH0300139A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300139A
Publication : 28/01/2003
Descriptif : Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Code NOR : EQUH0300140A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300140A
Publication : 11/06/1994
Descriptif : Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine
Code NOR : EQUH9400996A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH9400996A
Publication : 25/11/1999
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle
Code NOR : EQUH9901569A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH9901569A
Publication : 27/08/2015
Descriptif : Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
Code NOR : DEVT1515471A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1515471A