Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit des contrats et des pratiques commerciales

Master

[Code Certif Info N°64531]
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Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Ce Master 2 entend permettre aux étudiants d'acquérir une spécialisation plus poussée en droit des contrats.

Objectif
  • Informer, conseiller les entreprises en matière de Droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international).
  • Conseiller les entreprises en matière de Droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.).
  • Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce national et international et dans les procédures d'exécution.
  • Participer au financement des opérations commerciales des entreprises, leurs investissements nationaux et internationaux, le choix d'une fiscalité adaptée
  • Appliquer le droit de la consommation, de la concurrence, du contentieux, des marques et de la propriété intellectuelle.
  • Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d'exécution.
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13272 : Droit commercial
Lien vers les métiers (ROME)
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 04/01/2016 par Certif Info.