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Descriptif

Ce Master 2 entend permettre aux étudiants d'acquérir une spécialisation plus poussée en droit des contrats.

Objectif

Informer, conseiller les entreprises en matière de Droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international).
Conseiller les entreprises en matière de Droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.).
Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce national et international et dans les procédures d'exécution.
Participer au financement des opérations commerciales des entreprises, leurs investissements nationaux et internationaux, le choix d'une fiscalité adaptée
Appliquer le droit de la consommation, de la concurrence, du contentieux, des marques et de la propriété intellectuelle.
Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d'exécution.

RNCP

Inscrit de droit

Ce titre remplace

Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit des contrats et des pratiques commerciales (https://www.intercariforef.org/formations/certification-44310.html)
Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit des contrats et des pratiques commerciales (https://www.intercariforef.org/formations/certification-45197.html)

Ce titre est remplacé par

Master droit, économie, gestion mention droit des affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86702.html)

Session de l'examen

Année de la première session	Année de la dernière session
Information non communiquée	Information non communiquée

Domaine(s) de formation

13272 : Droit commercial

Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

128 : Droit, sciences politiques

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle
Information non communiquée	Information non communiquée	Information non communiquée	Information non communiquée	Oui	Information non communiquée

Informations mises à jour le 04/01/2016 par Certif Info.

https://www.intercariforef.org/formations/certification-64531.html

Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit des contrats et des pratiques commerciales