Publication : 11/10/1987
Descriptif : Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes
Article 5 :Les études des élèves de l'Ecole nationale des chartes sont sanctionnées par le diplôme d'archiviste-paléographe délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les conditions d'obtention de ce diplôme sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code NOR : RESK8700619D
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