Publication : 11/10/1987
Descriptif : Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes
Article 5 :Les études des élèves de l'Ecole nationale des chartes sont sanctionnées par le diplôme d'archiviste-paléographe délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les conditions d'obtention de ce diplôme sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code NOR : RESK8700619D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RESK8700619D
Publication : 17/10/2013
Descriptif : Diplôme d'archiviste paléographe
Conditions d'obtention
Code NOR : ESRS1300292A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/13/Hebdo38/ESRS1300292A.htm