Capacité en droit

Autre certification de niveau 4

[Code Certif Info N°21069]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Objectif

 

  • Maîtriser la terminologie juridique et administrative
  • Connaitre les grandes branches du droit public et du droit que privé ainsi que leurs interactions,
  • Connaître le droit de l'entreprise (commercial et social).
  • Assister l'entreprise/service sur le plan juridique et administratif,
  • Faire preuve d'un grand sens de l'organisation et de méthode
  • Analyser et résoudre des problèmes juridiques.
  • Maîtriser différentes techniques de communication, à l'oral comme à l'écrit ainsi que l'outil informatique
  • Organiser son travail et gérer les priorités
  • Rechercher et sélectionner et classer l'information avec méthode
  • Sélectionner les formes d'actes juridiques
  • Avoir le sens de l'organisation et l'esprit d'analyse
  • Solutionner dans un certaine autonomie (capacités d'organisation, d'abstraction et d'initiative) des problèmes juridiques simples qui se posent à l'entreprise.
Programme
  • droit civil
  • droit commercial
  • droit administratif
  • droit constitutionnel
  • procédure civile et voie d'exécution
  • droit pénal et procédure pénale
  • économie politique
  • droit privé notarial
  • droit social
  • droit fiscal
  • informatique
  • anglais
Poursuite d'études

Les titulaires de la capacité en droit peuvent poursuivre leurs études à l'université en 1ère année de licence de droit (possibilité d'entrer en 2ème année de licence selon les résultats à l'examen de la capacité), en 1ère année de DUT Carrières juridiques ou du BTS Notariat et de passer les concours de la fonction publique.

Débouchés

Secteurs d'activité :

 

  • K : Activités financières et d'assurance
  • L : Activités immobilières
  • N : Activités de services administratifs et de soutien
  • O : Administration publique
  • S : Autres activités de services

Métiers visés :

 

  • Secrétariat juridique
  • Assistant juridique et administratif
  • Secrétariat de direction

 

RNCP
Inscrit de droit Voir la fiche n° 24240
Code scolarité
46012801
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideurs
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
    1ère habilitation Début validité Fin validité
  • Aix-Marseille Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2024
  • Université Bourgogne - Dijon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2023
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2027
  • Université Côte d'Azur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2027
  • Université d'Angers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2008 31/08/2023
  • Université d'Orléans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2024
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2022
  • Université de Bretagne occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université de Caen Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université de Corse - Pascal Paoli
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2008 31/08/2024
  • Université de Haute Alsace - Mulhouse
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2023
  • Université de la Nouvelle-Calédonie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2023
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2020
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2023
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2027
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2025
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université de Polynésie Française
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2023
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2024
  • Université de Toulon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2023
  • Université des Antilles
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2023
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2026
  • Université Jean Monnet - Saint Etienne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université le Havre Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université Lumière - Lyon 2
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Panthéon Assas - Paris 2
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 01/09/2009 31/08/2025
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 01/09/2010 31/08/2025
  • Université Paris - Nord 13
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2020
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 01/09/2009 31/08/2026
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2026
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2022
  • Université Perpignan Via Domitia
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2027
  • Université Polytechnique Hauts-de-France
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2025
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2023
  • Université Rennes 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2022
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2027
  • Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2020
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode)
  • 13254 : Droit
  • 15093 : Préparation entrée université
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Eligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Identifiant CPF Début de validité Fin de validité
239282 02/01/2019
Texte officiel
Publication : 04/04/1956
Descriptif : Décret n°56-348 du 30 mars 1956 MODIFICATION DU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 29/07/2021 par Certif Info.