DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Capacité en droit

Autre certification de niveau 4

Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques
Bac
[Code Certif Info N°21069]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

 

  • Maîtriser la terminologie juridique et administrative
  • Connaitre les grandes branches du droit public et du droit que privé ainsi que leurs interactions,
  • Connaître le droit de l'entreprise (commercial et social).
  • Assister l'entreprise/service sur le plan juridique et administratif,
  • Faire preuve d'un grand sens de l'organisation et de méthode
  • Analyser et résoudre des problèmes juridiques.
  • Maîtriser différentes techniques de communication, à l'oral comme à l'écrit ainsi que l'outil informatique
  • Organiser son travail et gérer les priorités
  • Rechercher et sélectionner et classer l'information avec méthode
  • Sélectionner les formes d'actes juridiques
  • Avoir le sens de l'organisation et l'esprit d'analyse
  • Solutionner dans un certaine autonomie (capacités d'organisation, d'abstraction et d'initiative) des problèmes juridiques simples qui se posent à l'entreprise.
Programme
  • droit civil
  • droit commercial
  • droit administratif
  • droit constitutionnel
  • procédure civile et voie d'exécution
  • droit pénal et procédure pénale
  • économie politique
  • droit privé notarial
  • droit social
  • droit fiscal
  • informatique
  • anglais

Poursuite et débouchées

Poursuite d'études

Les titulaires de la capacité en droit peuvent poursuivre leurs études à l'université en 1ère année de licence de droit (possibilité d'entrer en 2ème année de licence selon les résultats à l'examen de la capacité), en 1ère année de DUT Carrières juridiques ou du BTS Notariat et de passer les concours de la fonction publique.

Débouchés

Secteurs d'activité :

 

  • K : Activités financières et d'assurance
  • L : Activités immobilières
  • N : Activités de services administratifs et de soutien
  • O : Administration publique
  • S : Autres activités de services

Métiers visés :

 

  • Secrétariat juridique
  • Assistant juridique et administratif
  • Secrétariat de direction

 

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 24240
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/24240
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideurs
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
    1ère habilitation Début validité Fin validité
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université Côte d'Azur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université d'Angers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université d'Avignon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2008 31/08/2021
  • Université d'Orléans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Caen Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Corse Pascal Paoli
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2008 31/08/2021
  • Université de Haute Alsace - Mulhouse
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2021
  • Université de la Nouvelle-Calédonie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de la Polynésie Française
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 01/09/2020 31/08/2021
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2021
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2021
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Perpignan Via Domitia
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2021
  • Université de Toulon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université des Antilles
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2021
  • Université Dijon Bourgogne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Jean Monnet - Saint Etienne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Le Havre Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Panthéon Assas - Paris 2
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 01/09/2009 31/08/2021
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 01/09/2010 31/08/2021
  • Université Paris - Nord 13
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2021
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 01/09/2009 31/08/2021
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2009 31/08/2021
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Polytechnique Hauts-de-France
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2021
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université Rennes 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2021
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2021
  • Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2018
Ce titre est remplacé par
  • Capacité en droit (https://www.intercariforef.org/formations/certification-112360.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13254 : Droit
15093 : Préparation entrée université
Lien(s) vers les métiers (ROME)




Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Textes officiels
Publication : 04/04/1956
Descriptif : Décret n°56-348 du 30 mars 1956 MODIFICATION DU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000028882103
Publication : 26/09/2021
Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Code NOR : ESRS2102219A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2102219A
Informations mises à jour le 16/02/2022 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-21069.html