Publication : 05/07/1997 Descriptif : Arrêté du 27 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial Code NOR : AGRE9701277A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/03/2022 Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code Code NOR : AGRE2123160A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 05/11/2000 par Certif Info.