Publication : 05/07/1997
Descriptif : Arrêté du 27 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial
Code NOR : AGRE9701277A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE9701277A
Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2123160A