Diplôme supérieur du notariat

Autre certification de niveau 7

[Code Certif Info N°12630]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2026
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 345 - Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 16/03/2002
Descriptif : Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Code NOR : JUSC0220673A
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Publication : 28/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
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Publication : 30/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
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Publication : 31/05/2022
Descriptif : Arrêté du 30 mai 2022 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC2214113A
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Publication : 08/10/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2220976D
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Informations mises à jour le 23/02/2023 par Certif Info.