Diplôme supérieur du notariat
Autre certification de niveau 7
[Code Certif Info N°12630]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
RNCP
Inscrit de droit
Valideur
Aix-Marseille Université, Centre de formation professionnelle notariale (CFPN), Université Bourgogne - Dijon, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1, Université de Caen Normandie, Université de Lorraine, Université de Poitiers, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université Grenoble Alpes, Université Montesquieu - Bordeaux 4, Université Montpellier 1, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Rennes 1, Université Toulouse 1 Capitole
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine(s) de formation
- 13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
345 : Magistrats, avocats, juristes, notaires et clercs
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 16/03/2002
Descriptif : Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Code NOR : JUSC0220673A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Descriptif : Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Code NOR : JUSC0220673A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Publication : 28/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.
