Diplôme supérieur du notariat
Autre certification de niveau 7
[Code Certif Info N°12630]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
RNCP
Inscrit de droit
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| 2026 |
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
345 : Magistrats, avocats, juristes, notaires et clercs
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 16/03/2002
Descriptif : Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Code NOR : JUSC0220673A
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Descriptif : Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Code NOR : JUSC0220673A
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Publication : 28/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
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Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
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Publication : 30/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
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Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
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Publication : 31/05/2022
Descriptif : Arrêté du 30 mai 2022 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC2214113A
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Descriptif : Arrêté du 30 mai 2022 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC2214113A
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Publication : 08/10/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2220976D
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Descriptif : Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2220976D
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Informations mises à jour le 23/02/2023 par Certif Info.
