Diplôme d'études supérieures de notariat
Autre certification de niveau 7
[Code Certif Info N°114026]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
Ce titre remplace
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
345 : Magistrats, avocats, juristes, notaires et clercs
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 08/10/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2220976D
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Descriptif : Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2220976D
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Publication : 13/07/2023
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2318761A
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Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2318761A
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Informations mises à jour le 13/07/2023 par Certif Info.
