Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Objectifs

• Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
  
  • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
  • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
  • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
• Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Programme de la formation

DRS101 (6 ECTS) Droit du travail : relations individuelles

DRS104 (6 ECTS) Droit de la sécurité sociale

DRS102 (6 ECTS) Droit du travail : relations collectives

DRS105 (6 ECTS) Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

DRS106 (6 ECTS) Droit social européen et international

Validation et sanction

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique