Capacité en droit

• Capacité en droit - Code CertifInfo 117899
  • Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social).

Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques :

- Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20

- Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.

Programme de la formation

La particularité de la formation est de proposer une année du droit privé, l'année suivante du droit public.

Année 1 - Etude du droit privé

Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 

Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé

Bloc 3 - Maîtrise des outils du droit

Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé

Année 2 - Etude du droit public et de la construction de l'Union Européenne

Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 

Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit public

Bloc 3 - Maîtrise des ouitls du droit

Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit public et du droit de l'Union Européenne

 

Validation et sanction

Compétences visées par la formation :

- Savoir identifier, sélectionner et analyser diverses ressources juridiques pour documenter un sujet

- Se servir des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle 

- Rechercher des informations, les synthétiser et/ou et les présenter pour documenter une réponse dans les différentes branches du droit

- Participer à la veille juridique pertinente pour la structure, à partir de bases de données juridiques

- Contribuer aux réponses à apporter à des questions juridiques 

- Classer des informations et les tenir à jour 

- Classer des documents (papier ou numérique)

- Contribuer à l'élaboration de documents administratifs de nature variée (mise à jour de données, tableaux de suivi, rédaction de comptes-rendus)

- Préparer et vérifier les pièces d'un dossier 

- Se servir des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française

- Contribuer à la rédaction des actes courants en utilisant le vocabulaire juridique approprié...

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac