Capacité en droit

• Capacité en droit - Code CertifInfo 117899
  • Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social).

Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques :

- Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20

- Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.

Programme de la formation

La particularité de la formation est de proposer une année du droit privé, l'année suivante du droit public.

Année 1 - Etude du droit privé

Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 

Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé

Bloc 3 - Maîtrise des outils du droit

Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé

Année 2 - Etude du droit public et de la construction de l'Union Européenne

Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 

Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit public

Bloc 3 - Maîtrise des ouitls du droit

Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit public et du droit de l'Union Européenne

 

Validation et sanction

Capacité en droit

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac