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Capacité en droit

Date de mise à jour : 28/08/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_251285466F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Capacité en droit - Code CertifInfo 117899
    • Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social).

Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques :

- Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20

- Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.

Programme de la formation

La particularité de la formation est de proposer une année du droit privé, l'année suivante du droit public.

Année 1 - Etude du droit privé

Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 

Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé

Bloc 3 - Maîtrise des outils du droit

Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé

Année 2 - Etude du droit public et de la construction de l'Union Européenne

Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit 

Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit public

Bloc 3 - Maîtrise des ouitls du droit

Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit public et du droit de l'Union Européenne

 

Validation et sanction

Capacité en droit

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
189 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
10 Rue Tréfilerie
42100 - Saint-Étienne
Responsable : Université Jean Monnet
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
10 Rue Tréfilerie
42100 - Saint-Étienne
Responsable :
Téléphone fixe : 0477437939
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université Jean Monnet
SIRET: 93850168100010
42100 Saint-Étienne
Responsable : MEKAOUI
Téléphone fixe : 0477437932
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/06/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
10 Rue Tréfilerie
42100 - Saint-Étienne
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Jean Monnet
SIRET : 93850168100010

Adresse
10 Rue Tréfilerie
42100 - Saint-Étienne
Téléphone fixe : 0477437939
Contacter l'organisme